Politique de Protection des Données Personnelles – SACR Kinshasa

Version du 9 décembre 2025
Date d’entrée en vigueur: 1 janvier 2026

1. Présentation et cadre juridique

• Éditeur et responsable de traitement: Nexus Support SARL, porteur du projet SACR Kinshasa (ci-après « SACR » ou « Nous »).
• Siège social: 8184, Avenue de la Libération, Premier étage, Bureau 31, Empire Shopping Mall, Kinshasa.
• Droit applicable et garanties: Le SACR respecte les lois locales applicables relatives à la protection des données personnelles et, le cas échéant, les réglementations internationales en matière de protection des données (ex. RGPD pour les traitements impliquant des personnes résidant dans l’UE, lorsque applicable). Le Responsable de traitement est identifiable et les données personnelles sont traitées conformément à cette politique et à la loi.

2. Finalités du traitement

• Collecte et traitement initiaux des données personnelles afin de gérer les inscriptions, les demandes de contact, les newsletters et les communications liées au SACR.
• Gestion des dossiers participants et éleveurs, suivi des relations partenaires et sponsors, et administration générale du site et des services associés.
• Diffusion éventuelle d’informations relatives au SACR (tirées des consentements donnés).

3. Données collectées

• Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale).
• Données liées à l’inscription et à la participation (statut de participant, race de chien, informations vétérinaires dans le cadre des activités liées au bien-être animal, préférences de communication).
• Données techniques et comportementales (adresses IP, données de navigation, cookies) lorsque cela est nécessaire pour le fonctionnement du Site et l’analyse d’audience, conformément à la Politique de

Cookies.

Données sensibles: le cas échéant, traitement limité et strictement nécessaire avec consentement explicite (ex. données de santé animale si requises pour les services de bien-être animal et sous protocole adéquat).

4. Bases légales du traitement

• Consentement: lorsque nécessaire, collecte du consentement pour des finalités spécifiques (par exemple, envoi de newsletters, diffusion d’images dans le cadre de la téléréalité, etc.).
• Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles: gestion des inscriptions, demandes de contact et services liés au SACR.
• Intérêts légitimes: communications relatives au SACR et à ses activités, sous réserve des droits des personnes et des mécanismes de désabonnement.
• Obligations légales: respect des obligations légales et réglementaires (sécurité, traçabilité, lutte contre la fraude).

5. Droits des personnes concernées

• Droit d’accès: droit d’obtenir la confirmation du traitement et l’accès aux données personnelles.
• Droit de rectification: droit de corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement et droit à la portabilité: droit d’obtenir l’effacement ou la portabilité des données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit d’opposition et de limitation: droit de s’opposer à certains traitements et de demander une limitation du traitement.
• Droit de retirer le consentement: lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
• Droit d’introduire une réclamation: droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

6. Consentement à l’image et contenus

• Le consentement à l’image et le droit d’utilisation des données figurent parmi les finalités du traitement lorsque vous participez à des activités liées au SACR (locations, promotions, téléréalité, médias, etc.).
• Procédures de consentement claires et option de retrait pour les participants et les propriétaires d’animaux.

7. Cookies et technologies similaires

• Collecte et usage des cookies: finalités (fonctionnement du Site, sécurité, analytique, personnalisation).
• Gestion des préférences: mécanisme de consentement et possibilité de désactiver les cookies non essentiels dans les réglages du navigateur ou via le bandeau cookies.

8. Sécurité et protection des données

• Mesures techniques et organisationnelles: chiffrement, contrôle d’accès, journalisation des actions, sauvegardes, gestion des incidents.
• Responsabilisation et traçabilité: tenue d’un registre des activités de traitement et mécanismes de gestion des incidents de sécurité.
• Sous-traitants: toute opération confiée à des sous-traitants sera encadrée par un contrat conforme et imposant des obligations similaires de protection des données.

9. Transferts internationaux

• Transferts de données vers des pays tiers seront effectués uniquement si des garanties adéquates existent (clauses contractuelles types, etc.) et dans le cadre des dispositions légales applicables.

10. Durée de conservation

• Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées et conformément aux exigences légales.

11. Coordonnées du délégué à la protection des données (si applicable)

Le cas échéant, coordonnées du Data Protection Officer (DPO) ou du point de contact pour les questions relatives à la protection des données.

12. Mise à jour de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. Les versions mises à jour seront publiées sur le Site, avec une date d’entrée en vigueur.

13. Section: Partage des données et sous-traitance

• Définition du périmètre et des intervenants
• Dans le respect du cadre général défini ci‑dessus, le SACR peut partager des Données Personnelles avec les sous-traitants et/ou prestataires de services (notamment pour les manifestations liées au périmètre race et/ou géographique) uniquement dans le cadre des finalités décrites dans la présente Politique.
• Cette transmission est limitée aux personnes et entités disposant des attributions nécessaires pour atteindre ces finalités et agissant sous l’autorité du SACR.

14. Accès et confidentialité

• Les personnes autorisées au sein du SACR et des associations affiliées peuvent accéder à vos Données Personnelles dans la mesure de leurs attributions et pour les finalités indiquées ci‑dessus.
• Les prestataires (par exemple, sociétés spécialisées dans l’acheminement de communications, mailing) intervenant dans le cadre du SACR sont soumis à des obligations de confidentialité équivalentes à celles prévues par la présente Politique et par les lois applicables.

15. Sous-traitants et transfert de données

• Le SACR peut recourir à des prestataires externes (sous-traitants) pour des services tels que mailing et gestion des communications.
• Lorsque ces prestataires utilisent des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne, des contrats spécifiques et des clauses contractuelles types prévues par les autorités compétentes sont conclues afin de sécuriser les transferts de Données Personnelles.

16. Cadre légal applicable au transfert hors RDC

• Le transfert de Données Personnelles en dehors de la RDC est encadré par les dispositions applicables du cadre légal national sur la protection des données personnelles (et, le cas échéant, par les mécanismes internationaux compatibles) et, le cas échéant, par les dispositions spécifiques du chapitre concerné du Règlement applicable (à adapter selon le texte précis en vigueur).
• Le SACR veille à ce que tout transfert hors RDC ou hors zone de compétence locale bénéficie des garanties juridiques appropriées et soit effectué dans le strict respect des exigences légales et réglementaires.

17. Responsabilités

Le SACR demeure responsable de la conformité de ses traitements et des transferts opérés par ses sous-traitants et partenaires. Les destinataires des Données Personnelles s’engagent à respecter ces mêmes exigences de confidentialité et de sécurité.

18. Section: Durée de conservation des données

• Nous conservons vos Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales en vigueur.
• À l’issue des périodes de conservation, nous procédons à la suppression définitive des Données Personnelles en notre possession, sauf exigence légale ou contractuelle contraire.
• Certaines données, notamment les données relatives au Livre des Origines et les échanges contractuels, peuvent être conservées sans limitation de durée dans le cadre des obligations légales et des exigences contractuelles.
• Le délai de conservation des données d’identification et/ou relatives à vos opérations est fixé à 5 ans à compter de la clôture de votre compte, conformément aux dispositions applicables.

19. Section: Droits des personnes concernées

• Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles:
• Droit d’accès et de rectification, droit à la mise à jour et à la complétude des données lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») lorsque le traitement est illicite, lorsque les données ne sont plus nécessaires à la finalité, ou sur demande de retrait du consentement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement.
• Droit à la portabilité des données lorsque les ces dernières font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur le consentement ou sur un contrat.
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de désigner des tiers à qui elles seront communiquées (ou non).
• En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données Personnelles, sauf nécessité légale ou probatoire justifiée.
• Pour exercer vos droits ou pour toute demande relative au traitement de vos données, veuillez contacter le SACR à l’adresse suivante:
• Courriel: contact@sacr-rdc.org
• Dans votre demande, merci d’indiquer les Données que vous souhaitez corriger, mettre à jour ou supprimer, et de vous identifier clairement en joignant une copie d’un document d’identité.
• Les demandes de suppression feront l’objet des obligations légales d’archivage et de conservation applicables.

20. Cookies et réseaux sociaux – SACR Kinshasa

1. Cookies

Définition et rôle

• Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré sur votre terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Il contient des informations techniques (par exemple votre fournisseur d’accès, votre système, la date et l’heure de votre visite).
• Les cookies n’endommagent pas votre terminal et sont considérés comme des données personnelles lorsque leur contenu permet votre identification.

Gestion des cookies

• Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou être prévenu avant leur enregistrement.
• Vous pouvez aussi choisir de décider ponctuellement d’accepter ou de refuser les cookies avant leur dépôt.
• Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site et impacter votre expérience utilisateur.
• Certains cookies (ceux nécessaires au fonctionnement du Site) peuvent être activés indépendamment de votre consentement.

Durée de conservation

La durée de conservation des cookies est limitée conformément à la réglementation applicable (en règle générale, 13 mois maximum pour les cookies non essentiels).

Consentement et prestataires

En poursuivant votre navigation sur le Site, vous consentez au dépôt de cookies tel que décrit. Nous pouvons recourir à des prestataires externes pour la collecte et le traitement des informations décrites.

2. Réseaux sociaux

Partage et intégration

• Le Site peut comporter des boutons ou liens vers des réseaux sociaux (par exemple Twitter, Facebook, LinkedIn, Google Plus). En cliquant sur ces boutons, vous pouvez être redirigé vers des services tiers et partager du contenu.
• Nous n’utilisons pas ces réseaux pour constituer des bases de données indépendantes des contenus publics que vous choisissez de publier sur vos profils.

Données publiques et contrôle utilisateur

• Les informations publiques que vous publiez sur vos profils peuvent être accessibles via ces boutons de partage. Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès à ces informations via ces services, limitez l’accès ou n’utilisez pas ces boutons.
• Pour limiter l’accès à vos données, réglez les paramètres de confidentialité sur chaque réseau social concerné.

3. Sécurité et informations personnelles – SACR Kinshasa

Sécurité

• Le SACR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles.
• Ces mesures comprennent notamment: protections physiques des locaux, contrôles d’accès personnalisés, authentification sécurisée (identifiants/mots de passe), journalisation des accès, et chiffrement lorsque nécessaire, afin de prévenir toute modification, perte ou accès non autorisé.

Informations personnelles et mineurs

• Le Site est destiné principalement à des adultes capables de contracter selon la législation en vigueur dans le pays de résidence.
• Tout mineur (< 18 ans, ou selon l’âge légal local) ou personne incapable doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal avant toute saisie de Données Personnelles sur le Site ou via le formulaire.

Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant la protection des Données Personnelles ou pour proposer des améliorations, contactez-nous à: contact@sacr-rdc.org.